Allocations familiales en Suisse

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Les allocations familiales sont des prestations qui sont allouées aux salariés ayant des enfants à charge de moins de 16 ans. Elles sont généralement versées en espèces et de façon périodique aux bénéficiaires. Le montant peut toutefois varier selon les cantons ou le statut des employés. On vous apporte plus de détails dans cet article.

 

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Les différents types d’allocation familiale

On distingue 4 types d’allocation familiale :

  • l’allocation pour les enfants de 16 ans et moins,
  • l’allocation pour les enfants âgés de 16 à 20 ans qui sont malades ou ayant des handicaps les empêchant d’exercer une activité lucrative,
  • l’allocation de formation,
  • l’allocation de naissance ou d’adoption

La loi fédérale sur les allocations familiales ou LAFam apporte des précisions sur le montant minimum des différentes allocations. Pour les deux premiers types d’allocation, le montant est fixé à 200 CHF. Pour l’allocation de formation, elle est de 250 CHF. En revanche, les allocations de naissance et d’adoption sont fixées librement par chaque canton.

Il est important de préciser que les allocations de formation concernent uniquement les enfants de 15 à 25 ans qui doivent suivre une formation postobligatoire.

 

 

Les enfants qui donnent droit aux allocations familiales

Pour ne pas se tromper, il est important de connaitre les liens de filiation qui donnent droit aux allocations familiales. A part les propres enfants du salarié, ceux du conjoint donnent aussi droit à des allocations. Notons qu’il ne s’agit pas nécessairement des enfants biologiques. Ceux qui sont adoptés sont également reconnus par la loi comme enfants légitimes.

Il en est de même pour les enfants recueillis si vous prenez en charge à titre gratuit leurs éducations et frais d’entretien. Pour les couples de même sexe, les enfants du partenaire bénéficient également des allocations familiales. Enfin, n’oubliez pas que le fait de prendre en charge l’entretien des frères, sœurs et petits-enfants vous permet de bénéficier d’une compensation.

 

 

Qui peut bénéficier des allocations familiales

LAFam apporte des précisions sur les personnes pouvant bénéficier d’une allocation familiale. Pour prétendre à ce type de compensation, vous devez toucher un revenu annuel minimum de 7 170 CHF résultant d’une activité lucrative. Que vous soyez un salarié ou un indépendant, vous avez toujours le droit de demander une allocation familiale. Il en est de même pour les personnes n’ayant pas d’activité lucrative.

 

·      Allocation familiale pour les résidents

Tous les travailleurs qu’ils soient salariés ou indépendants peuvent prétendre à une allocation familiale à condition de réaliser un revenu minimum de 592 CHF. Les personnes qui n’ont pas d’activité lucrative peuvent aussi obtenir une allocation familiale. Cependant, il faut que le montant du revenu annuel ne soit pas supérieur à 42 660 CHF.

Pour le montant d’allocation, chaque canton n’est pas obligé d’appliquer le minimum fixé par la loi fédérale. Celui de Genève applique par exemple un montant de 300 CHF pour les 2 premiers enfants au lieu de 200 CHF. Pour le canton de Vaud, l’allocation est de 230 CHF.

Auparavant, les travailleurs à temps partiel, touchent uniquement des allocations partielles. Aujourd’hui, ils peuvent bénéficier d’une allocation complète. Il faut juste que le salaire ne soit pas inférieur à 50 % du montant minimum d’AVS ou assurance vieillesse survivant. Un autre changement concerne les indépendants qui perçoivent désormais des allocations depuis janvier 2013.

Notons que les cantons ci-après prévoient des allocations supérieures à celles fixées par la loi fédérale : Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Lucerne, Nidwald, Schwytz, Valais, Vaud et Zoug.

Les allocations familiales sont incorporées dans le salaire mensuel. Pour en bénéficier, le concerné doit faire une demande auprès de son employeur en fournissant un certain nombre de documents justificatifs.

 

·       Allocation familiale des frontaliers

Les travailleurs frontaliers bénéficient de ce qu’on appelle allocation différentielle. Il s’agit d’une allocation complémentaire que la Suisse verse au salarié dont les enfants sont installés dans le pays de résidence. Cette disposition s’applique lorsque l’allocation accordée par ce dernier est inférieure à celle proposée par la Suisse. Le montant représente la différence entre les deux allocations.

Il existe toutefois quelques détails qu’il faudra tenir compte. Si vous bénéficiez par exemple d’autres prestations en sus de l’allocation familiale, cela doit être pris en compte dans le calcul de l’allocation différentielle. Plus précisément, ces prestations seront déduites du montant qui devrait vous revenir dans le cadre de l’allocation complémentaire normale.

 

Les démarches à suivre

Les frontaliers qui résident en France doivent faire leurs demandes à la CAF ou Caisse d’allocations familiales. Quant à la demande d’allocation différentielle, elle s’effectue normalement auprès de la caisse de compensation. Votre employeur pourra vous indiquer le nom de la caisse concernée. Notons que les frontaliers doivent renseigner régulièrement le montant de l’allocation qu’ils touchent dans leurs pays de résidence. C’est nécessaire pour faciliter le calcul de l’allocation différentielle au niveau de la Suisse. Pour ce faire, un document doit être rempli chaque année.

Notons que certains cantons en Suisse proposent une allocation de naissance pouvant aller jusqu’à 3 000 CHF. Il s’agit d’une aide exceptionnelle en fonction de la situation familiale. Les frontaliers n’ont pas droit à ces avantages.

 

 

Ce qu’il faut retenir sur l’allocation familiale

Bien que les allocations familiales soient des privilèges prévus par la loi fédérale, il faut faire une demande pour en bénéficier.

Pour les salariés, la demande doit être effectuée par le concerné auprès de son employeur. Il appartient à ce dernier de transmettre les documents nécessaires à la caisse de compensation pour allocations familiales qui se chargera d’analyser chaque cas. Après validation, l’employeur est tenu d’inclure l’allocation dans le salaire mensuel.

Si vous êtes un indépendant, votre demande d’allocation familiale doit être adressée à votre caisse de compensation. En ce qui concerne les personnes sans activité lucrative, il faut envoyer la demande auprès de la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.

N’oubliez pas que les changements de la situation personnelle, financière ou professionnelle ont des impacts sur le droit d’allocation. Ainsi, il faut toujours informer la caisse cantonale ou l’employeur. Il s’agit d’une obligation prévue par la loi fédérale.