Assurance personnelles (responsabilité-civile RC)

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En Suisse, les résidents et frontaliers peuvent souscrire une assurance personnelle de responsabilité civile, appelée RC. Si vous envisagez de travailler ou de vivre dans ce pays, voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’assurance individuelle de responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile, c’est quoi ?

L’assurance responsabilité est une couverture des conséquences financières en cas de dégâts ou d’incidents, causés involontairement, sur autrui ou sur les biens d’une personne physique ou morale.  Elle est aussi appliquée en cas de dégâts causés par vos animaux, vos objets ou vos biens et qui provoquent des dommages sur autrui et ses biens.

En Suisse, cette assurance est connue comme la RC privée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, selon les circonstances, elle est tout de même fortement recommandée. Cela vous évitera bien des agréments. En outre, dans certains cantons, la souscription d’une assurance RC privée peut s’avérer obligatoire pour les personnes qui possèdent des animaux domestiques.

Que couvre concrètement l’assurance RC ?

La RC couvre d’une part, les dégâts ou incidents causés par le preneur d’assurance. Cela peut être des dommages corporels, des dommages matériels ou des dommages pécuniaires qui résultent de dommages corporels et matériels. D’autre part, cette assurance protège également le souscripteur en cas de responsabilité non justifiée. Voici quelques exemples de couverture proposée par ce genre d’assurance.

  • Accidents ou incidents causés par les enfants du souscripteur
  • collision de votre vélo contre un autre une personne
  • parquet rayé ou vitre cassée lors d’un déménagement, etc.

 

En cas d’assurance familiale, la RC couvre les dégâts causés par les membres de la famille inscrits dans la police d’assurance.

Ce qui n’est pas couvert pas la RC

En revanche, l’assurance RC ne couvre pas certains dommages, selon les garanties et les conditions générales de votre contrat d’assurance. Parmi les dommages non couverts (liste non exhaustive) figurent :

  • Les dommages causés par une autre personne vivant sous le même toit (mais n’est pas inscrit dans la police d’assurance). Pour une assurance individuelle, les membres de la famille ne sont pas assurés.
  • Les dommages causés de façon intentionnelle
  • Les dommages qui impliquent un véhicule à moteur
  • Les dommages reliés à une activité professionnelle

 

La responsabilité civile pour les résidents

Pour les personnes qui résident en Suisse, que vous soyez étudiant ou travailleur, vous devez avoir une responsabilité civile si vous songez à louer un appartement ou une maison. En effet, une attestation d’assurance vous sera demandée dans les documents à fournir pour la location.

Cette assurance peut être souscrite directement auprès d’une compagnie ou encore chez un courtier d’assurance. N’hésitez pas à faire une comparaison de toutes les offres possibles pour déterminer le contrat adapté à vos besoins. En outre, il faut savoir que, plus les garanties sont nombreuses plus la prime d’assurance est élevée.

L’assurance responsabilité civile pour les frontaliers

Comme pour les résidents, les frontaliers peuvent aussi souscrire une assurance responsabilité civile, pour couvrir les dégâts involontaires causés sur autrui et ses biens. Cette assurance est à  souscrire auprès d’une compagnie d’assurance française.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?

En Suisse, l’assurance responsabilité civile va souvent avec l’assurance habitation. Ensemble, elles forment ce qu’on appelle la RC ménage. Celle-ci couvre les responsabilités du preneur d’assurance contre les dégâts qu’il peut causer intentionnellement aux biens ou au patrimoine immobilier de son loueur.  L’assurance habitation quant à elle, couvre les dégâts naturels, dégâts des eaux, sinistres, incendies, vol, bris de glace, etc.

Le montant de l’assurance responsabilité civile varie selon les compagnies d’assurance. Il convient de faire une comparaison des différentes offres afin de trouver la bonne assurance RC qui convient à vos besoins.