Chômage en Suisse pour les résidents et frontaliers

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L’assurance-chômage permet aux personnes ayant perdu leurs emplois de bénéficier des indemnités pendant une période de 2 à 3 ans. Le montant alloué représente environ 70 % de la moyenne des 6 derniers salaires. Tous les résidents au chômage qui ont cotisé régulièrement à cette assurance peuvent prétendre à ce soutien financier. Les frontaliers peuvent également bénéficier de cette assurance. Toutefois, les conditions d’octroi sont soumises à des conditions particulières.

 

 

Qu’est-ce que l’assurance-chômage ?

L’assurance-chômage est une assurance qui permet de couvrir les salariés en cas de perte d’emploi indépendamment de leurs volontés. Notons que cette assurance est également mise en jeu en cas de suspension du travail résultant des intempéries ou lorsque la durée normale de travail est réduite. Ce qui aura un impact significatif sur son revenu mensuel. Des indemnités doivent être ainsi versées aux salariés au chômage qui deviennent insolvables et n’arrivent plus à assumer les besoins vitaux de leurs familles.

En Suisse, l’indemnité prévue en cas de chômage est calculée sur la base de la moyenne des 6 derniers salaires. Elle représente environ 70 à 80 % de cette dernière. On compare le montant obtenu à la moyenne des salaires de l’année écoulée et on retient la somme la plus élevée. Il faut toutefois préciser que le montant de l’indemnité ne doit pas être inférieur à un seuil qui est limité à 2’213 CHF. Le chômeur est couvert généralement pendant une période de 2 ans. D’autres critères sont également pris en compte pour la détermination du montant de l’indemnité comme l’âge et le nombre d’enfants qui sont à la charge de la personne.

 

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Chômage : des avantages pour les résidents

Il convient de distinguer deux cas de figure. Nous avons les résidents à titre définitif et les résidents de courte durée.

 

·      Les résidents à titre définitif

Tous les résidents en Suisse qu’ils soient étrangers ou non peuvent bénéficier de l’assurance-chômage. Pour pouvoir jouir de ses droits, le salarié au chômage doit passer préalablement auprès de la commune de domicile ou de l’ORP « Office Régional de placement » en vue d’annoncer qu’il est à la recherche d’emploi. Le chômeur doit ainsi participer à la journée d’information de l’ORP. De plus, il doit également avoir un entretien mensuel avec son conseiller au sein de l’ORP afin que ce dernier puisse apprécier les efforts déployés par le concerné pour trouver un emploi. D’ailleurs, le chômeur est tenu de fournir régulièrement des preuves de sa recherche d’emploi. Par exemple, capture d’écran de la correspondance avec l’entreprise.

Pour que le résident puisse bénéficier d’une assurance-chômage, il doit apporter des justifications ou preuve qu’il ne touche plus de salaire et que le travail est interrompu depuis une durée minimale de 2 jours. En outre, il faut que la cotisation au sein de l’assurance soit effectuée régulièrement depuis au moins 24 mois.

Pour le montant de l’indemnisation, un pourcentage sera appliqué sur le gain assuré dont le montant maximum annuel est de 148 200 CHF. Soit, 12 350 CHF par mois. L’indemnisation mensuelle représente en moyenne 70 % de ce montant. Ce qui correspond à 8 645 CHF. Le taux appliqué peut atteindre 80 % si la personne à la charge est âgée de moins de 25 ans.

 

·      Les résidents de courte durée

Les résidents qui disposent d’un permis L peuvent aussi bénéficier de l’assurance-chômage. Ce permis est délivré généralement aux ressortissants de l’Union européenne désirant s’installer en Suisse pour des raisons professionnelles. La durée est de moins d’un an, mais peut être renouvelée selon le cas. Il se peut également que la personne soit encore à la recherche d’emploi. Dans ce cas, il doit disposer d’une déclaration d’engagement ou promesse d’embauche.

Pour ceux qui ont travaillé moins de 12 moins en Suisse ne pourront pas prétendre à aucune indemnité en particulière. En revanche, les résidents à courte durée dont la durée de séjour est renouvelée pour plus d’un an peuvent en bénéficier. Il existe quelques conditions à remplir :

  • Avoir travaillé en Suisse depuis plus de 12 mois,
  • Acceptation de l’administration de délivrer un permis B (validité 5 ans),
  • Ne pas avoir besoin de recourir à une aide sociale (avoir un moyen financier suffisant pour s’assumer)
  • Etre affilié à une assurance-maladie

 

 

Comment se passe l’indemnisation pour les frontaliers ?

Les dispositions sont assez particulières pour les frontaliers. La prise en charge de l’indemnité peut être réalisée par le pays de résidence ou par la Suisse selon le cas. Si le taux d’inactivité de la personne est de 100 % ou chômage total sans le moindre revenu, il appartient au pays de l’Union européenne concerné de régler l’indemnité. Par contre, s’il s’agit d’un chômage partiel, la Suisse doit prendre en charge l’indemnisation. Il importe de préciser qu’un chômage partiel concerne généralement l’interruption de travail à cause des intempéries, réduction notable de l’horaire de travail ou incapacité de l’employeur à régler les salaires.

Notons cependant que cette disposition peut s’évoluer dans une future plus ou moins proche. En effet, des discussions ont été menées au niveau européen depuis 2016 pour que la prise en charge de l’indemnité incombe totalement à la Suisse. Ce qui est tout à fait légitime vu que des cotisations sont régulièrement collectées par la Suisse à l’endroit des frontaliers français ou des autres pays de l’union européenne.

La démarche à suivre pour l’obtention d’une indemnisation est assez simple pour les chômeurs à moins de 100 %. Il appartient à l’employeur de s’occuper de toutes les formalités. En revanche, il y a un certain nombre de documents à réunir pour les personnes au chômage total. Dans un premier temps, il faut se rendre auprès du service de l’emploi pour remplir un formulaire appelé « attestation de l’employeur ». Ensuite, il faut fournir les pièces ci-après à la caisse de chômage au niveau de votre canton :

  • Contrat de travail
  • Une pièce d’identité,
  • Certificat de travail,
  • Les 6 dernières fiches de paie,
  • Justification de licenciement
  • La carte AVS,
  • Attestation employeur (ce document permet de faire la demande de formulaire E 301)

 

Après le dépôt de ces documents, vous recevez de la caisse de chômage le formulaire U1 qui figure parmi les pièces à fournir au pôle emploi en France.

 

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