Chômage Suisse résident et frontalier

Tout savoir sur le contrat de travail en Suisse !
14 avril 2021

En France et dans plusieurs autres pays européens, un employeur ne peut pas licencier ses salariés sans raison pertinente. Les faits doivent être réels et graves pour que la résiliation du contrat soit inévitable. Ce qui n’est d’ailleurs pas le cas en Suisse. Dans cette dernière, c’est le principe de liberté du licenciement qui est appliqué. Les deux parties au contrat peuvent donc mettre fin à leur contrat de travail sans raison valable, ceci à tout moment. Soulignons tout de même que si le licenciement est prononcé par le chef d’entreprise en raison du sexe ou de la couleur de peau du salarié, le licenciement n’est pas valable.

Vous faites partie des travailleurs résidents ou frontaliers et votre employeur vient de vous licencier ? Sachez que les deux pays à savoir la France et la Suisse proposent des aides aux chômeurs. Mais dans quelle institution s’inscrire en Suisse à la fin d’un contrat de travail ? Quelles sont les démarches pour s’inscrire au chômage en France ? Quelle est l’indemnité de chômage en Suisse et en France ? Zoom sur le sujet.

 

À qui s’adresser en Suisse pour un chômage à 100% ?

Vous le savez certainement déjà, le chômage est inévitable dès lors qu’on perd son travail. Et pour profiter dans ce cas des aides mises en place par la Suisse pour les licenciés, vous devez vous inscrire soit auprès de la mairie de domicile soit auprès de l’Office Régional de Placement (ORP). Le rôle de ce dernier est d’inscrire les chômeurs à 100% et de les aider à trouver un nouveau contrat de travail. Toutefois, il est recommandé de ne pas perdre de temps avant de s’inscrire à l’ORP. Cela doit se faire le plus tôt possible puisque certains dirigeants ORP offrent de nouveaux contrats de travail avant la fin du délai de licenciement. S’inscrire sans perdre du temps peut donc vous éviter le chômage.

Par ailleurs, soulignons qu’après avoir été inscrit dans l’une des institutions susmentionnées, vous devez ensuite choisir dans la liste cantonale une caisse d’assurance chômage. C’est cette dernière qui détermine la somme des prestations pour un licencié. Rappelons qu’un frontalier (une personne qui travaille en Suisse, mais qui réside en France) n’est pas obligé de s’inscrire à l’Office Régional de Placement. Il a le choix de le faire ou de ne pas le faire. Toutefois, les frontaliers comme les résidents doivent obligatoirement passer par la caisse de chômage. A noter qu’en cas de chômage partiel suisse, c’est au chef d’entreprise de mener toutes les démarches administratives nécessaires pour l’inscription de ses employés.

 

Quels sont les documents pour s’inscrire à l’ORP ?

Que ce soit pour s’inscrire à la commune de domicile ou l’ORP, il vous faudra quelques documents. Pour la mairie, les chômeurs doivent fournir une carte AVS. À cela s’ajoutent les pièces d’identité. Par contre, pour s’inscrire à l’ORP, il vous faudra la carte d’assurance maladie ou l’AVS, une pièce d’identité valable, une attestation de domicile (pour les résidents) et un permis de séjour pour les étrangers.

Il faut joindre également à ces documents une lettre de résiliation des rapports de travail, les attestations de formations et la lettre de licenciement. En outre, il est recommandé de garder sur vous votre CV, les conseillers ORP peuvent vous le demander afin de saisir votre profil dans leurs banques de données.

À nouveau, précisons qu’une fois inscrite à l’ORP, vous devez ensuite vous diriger vers la caisse de chômage. Aussi, les frontaliers ne sont pas obligés de s’inscrire que soit auprès de la commune de domicile soit auprès de l’Office Régional de Placement comme souligné un peu plus haut. Mais si vous souhaitez augmenter vos chances de trouver rapidement un emploi dans chacun des deux pays (Suisse et la France), l’inscription à l’ORP reste aussi une meilleure option.

 

Vos droits liés à l’assurance chômage en Suisse

En plus de bénéficier des cours, stages, allocations d’initiation au travail, des allocations de formation, les licenciés résidents ont également droit aux vacances. En effet, deux mois après votre inscription, vous avez droit à cinq jours de repos. Durant ces derniers, vous serez payés. De plus, il n’y aura aucun rendez-vous avec les agents d’ORP.

Outre le droit au repos, vous avez également droit à une allocation de paternité. À cela s’ajoute également le droit à la protection de vos données. Les dossiers seront à votre disposition 24h/24, à vous de les consulter quand vous le souhaitez.

En outre, vous êtes obligé d’informer la caisse de chômage et l’Office cantonal si vous commencez un autre travail, renouvelez votre pièce d’identité ou votre permis, changez d’état civil, faites du service militaire ou si vous recevez des allocations d’aides au retour d’emploi dans une assurance étrangère.

Par ailleurs, certaines situations peuvent conduire la caisse de chômage ou l’ORP à vous sanctionner. Par exemple, si vous manquez les réunions sans raison valable, si vous n’aviez pas fait des recherches d’emploi avant de vous inscrire au chômage ou si les renseignements fournis ne sont pas vrais, vous serez suspendus durant des jours. D’ailleurs, pour les fautes graves, l’institution compétente vous suspend sur une durée de deux mois, un mois pour une faute moyenne et environ deux semaines pour une faute légère.

 

Chômage frontalier, où s’adresser ?

À l’inverse des résidents, les frontaliers qui se retrouvent dans le chômage 100% doivent s’inscrire à Pôle Emploi. Ce dernier est compétent pour vous aider à profiter des aides réservées aux licenciés et à trouver de nouveaux contrats de travail en France. Toutefois, l’inscription à Pôle Emploi en France nécessite d’avoir le formulaire PD U1. Ce dernier atteste les périodes d’assurance en Suisse. Concrètement, le formulaire PD U1 détermine si un employeur peut bénéficier ou pas des prestations de chômage en France. Mais en tant que travailleur frontalier, où se procurer ce genre de formulaire ? Il faudra vous rendre auprès de la caisse de chômage suisse, c’est elle qui vous le fournira.

Par ailleurs, rappelons qu’avant toutes démarches, le licencié doit prendre auprès du chef d’entreprise le “ formulaire d’attestation de l’employeur international ”. Ce dernier doit être signé, tamponné et daté. Aussi, avant de faire le déplacement vers la caisse d’assurance chômage suisse, il est important de vérifier si le paragraphe salaire sur le formulaire délivré par l’employeur est bien détaillé et qu’il n’y a pas d’erreur sur les montants. En effet, c’est en fonction du salaire que se calculent les allocations. Il convient de lire les montants et de demander des explications en cas de problèmes avant toute démarche.

 

Quels sont les documents à fournir pour prendre le formulaire PD U1 à la caisse de chômage suisse

Pour retirer le formulaire PD U1, les frontaliers devront rassembler les documents suivants : les douze dernières fiches de salaire, une carte AVS, une attestation de l’employeur internationale, un permis de conduire et une pièce d’identité. Mais pas que ! Il faudra ajouter à cette liste un certificat de travail rédigé par votre chef d’entreprise et la lettre de résiliation du contrat de travail ou la lettre de congé. Toujours sur ce point, rappelons que le résident suisse licencié à la recherche d’un nouveau contrat de travail doit fournir en plus des documents mentionnés plus haut, des papiers sur leurs enfants à charge, copie d’acte de naissance de chaque enfant et biens d’autres documents. Concernant les démarches pour obtenir le PD U1 en suisse, tout dépend de chaque canton. En effet, les procédures diffèrent légèrement d’un canton à un autre. Il faudra donc vous renseigner à l’avance pour éviter toute surprise.

 

Quelle inscription du frontalier en France ?

Pour ceux qui l’ignorent, en cas de chômage partiel, c’est le pays dans lequel vous travaillez (pays d’emploi) qui vous indemnise. Dans le cas contraire (chômage 100%), c’est le pays de résidence qui vous indemnise. Concrètement, le frontalier qui se fait licencié en Suisse doit être pris en charge par la France qui est son pays de résidence. Et pour bénéficier des aides qui vous sont réservées, il faudra vous inscrire au Pôle Emploi comme énoncé précédemment. Pour cela, quelques documents sont nécessaires. Il s’agit entre autres d’une pièce d’identité, d’une attestation employeur internationale avec les montants exacts, la carte de sécurité sociale et les treize dernières feuilles de salaire. À cela s’ajoute aussi une demande d’allocation de chômage, un CV, un formulaire U1 obtenu auprès de la caisse de chômage suisse et un RIB.

Pour ceux qui se demandent quel est le rôle de cette entreprise publique qu’est le Pôle Emploi, sachez qu’elle a pour objectif d’aider les chômeurs 100% à avoir un statut dans la société et de continuer à profiter de leur sécurité sociale et de mettre à disposition des demandeurs d’emploi un interlocuteur qui peut les aider à trouver du travail. Pour cela, ils ont le droit de consulter les diverses offres d’emploi et de participer aux ateliers. Sur ce point, précisons que dès que vous vous inscrivez à Pôle Emploi en tant que chômeur, vous devez accepter tous les contrats de travail qui font appel à vos compétences une fois que l’opportunité se présente. Aussi, s’inscrire à Pôle Emploi en tant que frontalier, c’est profiter d’une allocation financière ou des aides qui nécessitent le respect de certaines conditions.

 

De nouvelles réformes en cours de validation à Bruxelles

Plusieurs nations européennes sont réunies à Bruxelles depuis quelques années et mènent des discussions sur le versement des indemnités pour les frontaliers. En effet, certains souhaitent que le versement soit fait par le pays d’emploi. Et si la réforme est validée, les Français qui travaillent en Suisse pourront donc être payés par la Suisse. Dans tous les cas, les formalités d’inscription des frontaliers ne seront plus les mêmes que ce soit en Suisse ou en France. De plus, les Français seront obligés de s’inscrire à l’ORP.

Par ailleurs, précisons tout de même que d’après les discussions menées en avril 2019 à Bruxelles, la France et la Commission européennes sont pour cette réforme. Ce qui n’est pas le cas des associations et pour certains pays comme la République tchèque, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Luxembourg. Pour ces derniers, cette réforme entraînerait certaines inégalités, les chômeurs frontaliers seront dans l’obligation de se déplacer dans un pays qu’ils ne maîtrisent pas forcément.

De plus, soulignons que la plupart des frontaliers ne maîtrisent pas la langue du pays d’emploi, ce qui rendra les démarches et procédures pour percevoir les indemnités un peu compliquées. En outre, certaines associations soulignent aussi le fait que les formations seront limitées. Le Luxembourg voit quant à lui les difficultés pour accompagner ses licenciés frontaliers que ce soit sur le plan financier et sur le plan juridique. En effet, les demandeurs d’emploi seront dans l’obligation de saisir en cas de problèmes des tribunaux étrangers. En gros, aucun accord n’a été trouvé jusqu’à présent, les discussions se poursuivent toujours entre les pays membres de l’UE, la France et la Commission européenne. À noter que si cette réforme est validée, la France pourrait économiser plus de 600 millions d’euros chaque année.

 

Les sites de recherche d’emploi : une alternative pour quitter le chômage

Comme précisé un peu plus haut, le frontalier licencié a le droit de s’inscrire à Pôle Emploi en France surtout s’il réside dans cette dernière. De plus, s’il souhaite agrandir sa zone de recherche, il doit également déposer ses dossiers à l’ORP, c’est la meilleure solution pour trouver rapidement un emploi. Outre ces options, il a également la possibilité de s’inscrire sur les sites de recherche d’emploi français et suisse. En effet, de plus en plus de chefs d’entreprises proposent des offres que ce soit sur les Français ou sites suisses spécialisés. Il est donc recommandé de ne pas limiter ses recherches en s’inscrivant seulement à l’ORP lorsqu’on réside en suisse et à Pôle Emploi lorsqu’on réside en France.

 

Le montant de l’indemnisation en Suisse ?

En Suisse, les licenciés sans enfant bénéficient d’une indemnité de chômage de 70% de leur gain assuré. Ceux qui doivent par contre entretenir des enfants profitent quant à eux d’une indemnité de chômage qui atteint les 80% de leur gain assuré. Concernant le nombre d’années de la couverture, celui-ci est de 2 ans pour les jeunes chômeurs et peut aller jusqu’à 3 ou 4 ans pour les travailleurs qui sont à quelques mois de leur retraite. Rappelons quand même que pour bénéficier de cette indemnité suisse il faut avoir cotisé durant 1 an au moins.

 

Les ruptures qui donnent droit aux versements d’indemnité chômage des résidents suisse

Pour bénéficier des allocations d’aides en Suisse, il faut avoir été licencié par votre employeur, ceci sans motif ou pour une raison pertinente. Dans tous les cas, vous serez pris en charge pour la Suisse. Ceux dont leur contrat de travail est arrivé à terme (CDD) ou qui sont en fin d’apprentissage sont également éligibles pour recevoir les aides financières au retour à l’emploi. Vous avez mis fin à votre contrat de travail suite à un harcèlement sexuel ou à un non-paiement de salaire, les allocations d’aides sont pour vous. Seuls ceux qui sont dans ces cas seront pris en charge 100% par la Suisse.

 

Dans quel cas les frontaliers peuvent bénéficier des allocations chômage en France ?

Il y a également quelques conditions pour bénéficier des allocations chômage en France. D’abord, les licenciés frontaliers doivent avoir leur nom dans la liste des demandeurs d’emploi à Pôle Emploi et ménager des efforts pour trouver un nouveau contrat de travail. Aussi, il faut être prêt à accepter les emplois qui nécessitent vos compétences. Ceux qui ont déjà l’âge d’aller à la retraite ne bénéficieront pas quant à eux des allocations chômage françaises.

 

Les obligations pour le chômage en Suisse

Les licenciés résidents en Suisse ont plusieurs obligations vis-à-vis de l’ORP ou de l’assurance chômage. Ils doivent en effet participer tous les mois à des entretiens organisés par cette entreprise publique à caractère administratif, suivre les conseils de l’ORP et assister aux conseils d’orientation. De même, les entretiens avec votre conseiller ne doivent ni être déplacés ni annulés sauf si vous avez un problème sérieux. Dans ce cas, il faudra informer 24 heures à l’avance votre conseiller.

En plus de ces obligations, les chômeurs suisses ont également le devoir de remplir le formulaire IPA et d’informer leur conseiller de tout changement de programme. Ce dernier a quant à lui l’obligation de vous soutenir dans cette phase difficile et de vous aider à trouver du travail. Il a également pour rôle de vous proposer les contrats de travail en adéquation avec vos compétences. Mais pas que !

Le conseiller ORP joue un rôle important auprès des employeurs à la recherche des travailleurs qualifiés, il les conseille et les met en relation avec les demandeurs d’emploi. De ce fait, certaines qualités sont requises pour travailler en tant que conseiller ORP. Il faut en effet avoir de la rigueur et être endurant puisque le nombre de chômeurs en suisse ne fait qu’augmenter de jour en jour.

En outre, le licencié qui réside en Suisse et ne respecte pas ses obligations ne recevra pas les indemnités de chômage auxquelles il a normalement droit. Toujours sur ce point, les licenciés frontaliers ayant fait l’inscription à Pôle Emploi en France peuvent voir leur nom retiré de la liste des demandeurs de travail. En effet, tout comme le cas en Suisse, les demandeurs d’emploi français sont contraints d’accepter le contrat de professionnalisation, le suivi de formation, les actions d’insertion et d’être présents à chaque fois qu’ils sont convoqués par Pôle Emploi. Dans le cas contraire, ils ne recevront ni les aides proposées par l’État français pour leur cas ni ne recevront les offres d’emploi.

 

Qui paye les indemnités des chômeurs frontaliers ?

Vous l’aurez déjà compris à travers les paragraphes précédents, les 100% chômeurs sont pris en charge par leur pays de résidence. Donc si vous résidez en Suisse et que vous êtes licencié en France, c’est la suisse qui vous vient en aide. Dans le cas contraire, la France s’occupe de votre cas. N’oublions pas le cas du chômage partiel ici c’est le pays d’emploi qui vient en aide aux chômeurs partiels. Dans cette situation, les salariés ne mènent aucune démarche, celle-ci se fait par le chef d’entreprise. Il se rapprochera de la caisse d’assurance chômage suisse pour la procédure à suivre pour bénéficier des indemnités réservées aux chômeurs partiels.

Bien évidemment, pour les frontaliers, notamment ceux qui résident en France, l’accès aux indemnités chômage partiel est soumis à quelques conditions. D’abord, l’entreprise doit subir une réduction des commandes et être dans la difficulté d’approvisionnement. Aussi, pour bénéficier de ce dispositif, la société doit être dans une circonstance majeure (sinistre, perte du gros client, incendie, etc.). Ainsi, les salariés qui se trouvent dans cette situation (qui ne travaillent pas) bénéficieront des indemnités d’activité quel que soit le contrat qui les lie avec l’employeur (contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée). De plus, que vous soyez nouveau ou ancien dans l’entreprise, vous bénéficierez tous du chômage partiel.

 

Quel est le montant de l’indemnité de l’activité partielle ?

Les frontaliers résidents se retrouvent dans la situation d’activité partielle reçoivent une rémunération qui s’élève à 84% de leur salaire net. Cette dernière est versée par le chef d’entreprise à chaque date de paiement habituelle. Vous vous demandez s’il est possible de bénéficier du chômage partiel sur une longue durée ? Notez que depuis la fin de l’année 2017, la durée d’indemnisation est de deux ans pour les travailleurs dont l’âge est inférieur ou égal à 53 ans. Par contre, ceux qui se trouvent dans la tranche d’âge de 53 à 54 seront indemnisés durant deux ans et demi. Dès l’âge de 55 ans, elle est fixée sur trois ans.

Cependant, précisons qu’avec la situation actuelle, il est difficile de respecter cette nouvelle convention d’assurance chômage suisse. En effet, avec la crise sanitaire qui secoue actuellement le monde, l’indemnité du chômage partiel perdurera tant que le coronavirus impactera sur l’emploi. La seule chose qui connait de changement est la règle d’indemnisation. En termes simples, il est possible de profiter de son indemnisation sur une durée de plus de 3 ans.

À noter que l’allocation chômage n’est pas versée au lendemain de l’annulation de votre contrat de travail. Aussi, les employés avec un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne sont pas concernés par le chômage partiel (réduction des heures de travail). À chaque date de paiement, l’employeur les verse l’intégralité de leur salaire. De manière générale, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un licenciement puisque la durée de leur contrat de travail est limitée. Aussi, rappelons pour les chefs d’entreprises et employeurs qui l’ignorent que la réduction des heures de travail n’empêche pas de payer les cotisations dans les différentes institutions spécialisées. La totalité des cotisations doit être versée.

En Suisse, peut-on résilier son contrat de travail durant la période de l’activité partielle ? Que ce soit l’employeur ou le salarié, chacun des deux peut mettre fin au contrat de travail durant la période du chômage partiel. Toutefois, comme dans le cas du licenciement, ils doivent respecter certaines règles notamment le délai de congé. Aussi, une fois que les deux parties mettent fin à leur contrat de travail, le chef d’entreprise doit continuer de verser la totalité du salaire de l’employé que ce dernier a ou pas du travail à faire. Il ne peut s’arrêter qu’à la fin du délai de congé.

 

Chômage Suisse, coaching pour trouver un nouveau contrat de travail

Tout comme le cas à Pôle Emploi en France, l’inscription dans les ORP présente de nombreux avantages pour les licenciés résidents. D’abord, ils bénéficieront entre autres des supports de réintégration dans le monde professionnel. De plus, ils pourront participer à des formations dans leur domaine de compétences, assister à des séances collectives et individuelles avec des conseillers d’ORP. Concernant la durée des séances, tout dépend de l’objectif et des besoins des demandeurs d’emploi.

En outre, le coaching se fait souvent de manière individuelle. Cela permet aux experts de l’Office cantonal de mieux étudier chaque demandeur d’emploi, d’étudier ses projets, de le suivre durant les formations, de le conseiller durant cette phase difficile et de le diriger vers de nouvelles offres. Rappelons tout de même que pour atteindre leurs différents objectifs, l’Office élabore aide les demandeurs d’emploi à se valoriser auprès de sociétés, à revoir leur CV et met à leur disposition un support pour les démarches.

En sommes, chaque travailleur peut se retrouver du jour au lendemain au chômage. Et que vous soyez frontalier ou résident, la France et la Suisse mettent à votre disposition des aides financières pour subvenir à vos besoins. De plus, les conseillers sont à votre disposition pour vous diriger vers d’autres contrats de travail. La seule chose à faire si vous dans le cas est de vous inscrire à Pôle Emploi si vous résidez en France et que vous travaillez en Suisse, et à l’ORP si vous êtes un résident suisse. Toutefois, pour profiter de ces allocations, quelques conditions sont à respecter.

 

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