Congé maternité en Suisse

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Si le congé de paternité n’a été admis en Suisse que depuis cette année, le congé de maternité a déjà existé depuis longtemps. Il permet à la mère de bénéficier plusieurs jours de congé pour s’occuper de son bébé tout en bénéficiant des indemnités calculées sur la base du salaire mensuel. On vous explique le fonctionnement de ce système en Suisse.

 

 

Qui peut bénéficier d’un congé de maternité ?

Toutes les femmes qu’elles soient salariées, indépendantes ou au chômage peuvent jouir d’un congé de maternité payé. La durée est de 14 semaines ou 98 jours en moyenne et le montant de l’allocation est équivalent à 80 % du salaire mensuel. Les dispositions peuvent toutefois varier selon chaque canton. Pour le cas de Genève par exemple, les mères bénéficient d’une allocation plus élevée par rapport à celle fixée par la loi fédérale. Le congé de maternité commence à courir à partir du jour d’accouchement.

 

 

Les conditions d’octroi du congé de maternité

Pour les frontalières et les résidentes, les avantages sont les mêmes, exceptées pour les frontalières qui sont au chômage. Ces dernières seront à la charge de leurs pays de résidence. En ce qui concerne les salariées et les indépendantes, ils doivent bénéficier d’une assurance-vieillesse santé ou AVS depuis au moins 9 mois avant la naissance de l’enfant. Par ailleurs, ils doivent également avoir travaillé pendant au moins 5 mois.

Notons que la durée du congé ne doit pas être inférieure à 8 semaines et le montant de l’indemnité ne dépasse pas 172 CHF par jour. Pour les femmes au chômage, le montant de l’allocation est calculé sur la base du dernier salaire avant le chômage et ne doit pas être inférieur à l’indemnité de chômage avant naissance de l’enfant. Il faut comprendre que sans indemnité de chômage, on ne peut prétendre à aucune allocation.

 

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Les démarches à suivre

Il appartient toujours à la mère de formuler une demande d’allocation de congé auprès de son employeur si elle est salariée. Pour les indépendantes, la demande doit parvenir à la caisse de compensation. Il est important de préciser que l’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat de travail de la mère durant toute la durée de la grossesse. Il en est de même durant les 16 semaines après accouchement. Pour les femmes au chômage, la demande s’effectue également auprès de la caisse de compensation AVS.