Tout savoir sur le contrat de travail en Suisse !

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Vous avez toujours rêvé de travailler en Suisse ? Vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre ? Vous souhaitez en savoir plus sur le contrat de travail suisse ? Pas de panique, nous allons vous donner de nombreux conseils pour que vous puissiez facilement vous y retrouver ! Prêt à en apprendre plus sur ce sujet ? Restez avec nous, c’est par ici que ça se passe !

 

Le contrat de travail en Suisse : facile à comprendre !

Lorsque l’on parle du contrat de travail en Suisse, il faut savoir que ce dernier est généralement court. En effet, il n’est pas obligatoirement écrit et peut simplement être oral, par exemple. Aussi, il est important de prendre en compte qu’en Suisse vous n’êtes pas dans l’obligation de recevoir une fiche de paie mensuelle. Si vous n’en recevez pas, il ne faut donc pas s’inquiéter. Notons également que l’accent, en Suisse, est plutôt mis sur la confiance que peut avoir un employeur par rapport à son employé. Ainsi, il est possible que vous retrouviez beaucoup moins de formalisme qu’en France, par exemple.

 

Néanmoins, il est tout de même important de prendre que la présentation de votre contrat doit être préparée. Elle peut servir à deux choses : soit elle sera vue comme un véritable lien de confiance entre l’employé et l’employeur, soit elle vous permet tout simplement de refuser le poste en question.

 

Comme vous devez certainement vous en douter, il n’y a pas que le contrat qui régit une relation entre un employeur et un employé. En effet, ce dernier vient tout simplement compléter la convention collective d’une entreprise ainsi que le Code des Obligations. D’ailleurs, s’il n’y a aucune clause dans le Code du travail, c’est le Code des Obligations qui s’applique.

 

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Quels sont les différents types de contrats de travail qui existent en Suisse ?

Lorsque vous décidez de travailler en Suisse, il est parfaitement possible de découvrir différents types de contrats. Pour que vous puissiez vraiment en apprendre plus, voici une petite liste de ces derniers avec les infirmations correspondantes :

  • Le CDD : le contrat à durée déterminée possède une date de début et une date de fin de mission. Lorsque vous signez un CDD, vous savez exactement dans quoi vous pourrez vous embarquer. Pour que ce dernier soit valable, il faut que les différents postes suivants apparaissent : le nom de l’employeur et du salarié, le date de début de contrat, la nature du travail qui doit être fourni, le salaire à verser en contrepartie, la durée de la période d’essai ou encore le délai de préavis avant la résiliation du contrat.
  • Le CDI : il s’agit tout simplement du contrat à durée indéterminée. Vous entrez dans une entreprise et vous n’en ressortez que si vous démissionnez ou que vous vous faites virer, par exemple. Comme nous avons pu l’évoquer dans la partie précédente, le CDI n’est pas obligatoirement écrit, tout comme vous n’allez pas forcément recevoir de fiche de paie mensuelle.
  • Le contrat de mission : il s’agit tout simplement d’un complètement ponctuel au contrat de travail frontalier. Ce dernier cerne essentiellement les intérimaires ou les consultants qui se trouvent dans la branche « location de services ». Ainsi, il est possible de prendre en compte que ces employés sont placés directement chez le client. D’ailleurs, le contrat de mission possède une durée fixée par le client en lui-même.

Comme vous pouvez le constater, il est parfaitement possible de trouver différents types de contrats. Bien évidemment, ce dernier vous sera proposé en fonction des besoins de l’entreprise. Vous ne pourrez pas choisir ce qui vous plaît.

 

Tout savoir sur la période d’essais en Suisse !

Il est important de prendre en compte que dans un contrat de travail suisse, vous pouvez aussi retrouver une période d’essais. Cela porte le nom de « temps d’essais ». C’est une période cruciale qui permet deux choses : le salarié peut découvrir le métier et l’entreprise et voir si cela peut lui correspondre ou non et l’employeur pourra voir si le salarié recruté peut ou non avoir les compétences et aptitudes nécessaires pour exercer le métier en question.

 

Pour que la période d’essais puisse être effective, il faut que l’employeur le mette par écrit. En effet, s’il n’y a pas d’écrit, il n’y aura pas non plus de période d’essais. Ce qui semble logique, mais qui mérite tout de même d’être rappelé est que chaque partie doit avoir les mêmes caractéristiques concernant la période d’essais. Que ce soit pour un CDI ou un CDD, il sera parfaitement possible de voir ce temps d’essais.

 

Notons également que le temps d’essai peut avoir une durée variable. Il peut être compris entre un mois et trois mois maximum. Si vous remarquez que le temps d’essais est plus long que trois mois, il faut prendre en compte que seuls les trois premiers comptent.

 

Quelles sont les clauses standard d’un contrat de travail suisse ?

Pour établir un contrat de travail en Suisse, il est parfaitement possible de retrouver différentes clauses. Sans ces dernières, le contrat ne pourra être pris en compte. Voici une petite liste de ces dernières pour que vous puissiez facilement vous y retrouver :

  • La nature des travaux et la qualité du poste : c’est un élément indispensable. En effet, lorsque le contrat est rédigé, il faut vraiment avoir une description précise du poste en question. Cela permettra essentiellement de limiter les incompréhensions, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
  • La date d’entrée en service et la durée : c’est un élément très important surtout si vous êtes sur le point de signer un CDD. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela vous permettra de calculer le temps que vous allez rester au sein de ce poste. Néanmoins, dans tous les cas, il ne faut pas oublier que la date inscrite sur votre contrat doit être en accord avec celle de votre permis de travail. Vous devez certainement vous en douter : certaines entreprises et certains secteurs font preuve de souplesse sur cette donnée.
  • La période d’essais et le délai de congé en Suisse : comme nous avons pu le voir dans la partie précédente, il est parfaitement possible d’avoir un temps d’essais au sein d’une entreprise. Ce n’est pas une obligation, mais généralement c’est le cas. Notons également que lorsqu’on lit « délai de congé », on parle surtout de « délai de résiliation ».
  • Le taux d’occupation et le temps de travail sont également des éléments que vous devrez forcément retrouver dans un contrat de travail : il faut savoir que le temps partiel commence à se faire une place en Suisse, mais cela reste rare au sein des PME. Notons également que le temps de travail hebdomadaire est d’environ 45 heures par semaine, voire même parfois plus. Il faut donc s’adapter.
  • Les heures supplémentaires : il n’est pas rare de faire des heures supplémentaires lorsque vous travaillez en Suisse. Ces dernières seront rémunérées de différentes façons en fonction des plages horaires de travail.
  • Le salaire mensuel : au sein de votre contrat de travail, vous pourrez facilement retrouver votre salaire mensuel. Il est exprimé en franc suisse brut, par an ou par heure en fonction des entreprises et des secteurs. Bien évidemment, vous devrez déduire l’ensemble des charges pour obtenir votre salaire net.
  • Le salaire horaire : certains contrats de travail suisses présentent des salaires horaires. Ces derniers doivent indiquer la rémunération des jours fériés et des congés également.
  • L’empêchement de travailler : il faut savoir qu’un employeur suisse peut affirmer que l’absence de son salarié peut lui coûter beaucoup. Ainsi, c’est une clause que vous devez clarifier dès lors que vous êtes sur le point de signer votre contrat !

Comme vous pouvez le constater, le contrat de travail en Suisse peut présenter de nombreuses clauses. Néanmoins, si ces dernières ne sont pas indiquées dans votre contrat, ce dernier ne pourra pas être valable.

 

Quelles sont les autres clauses que vous pouvez trouver au sein de votre contrat de travail suisse ?

Bien évidemment, comme dans n’importe quel contrat, vous pourrez facilement découvrir d’autres clauses. Voici quelques explications concernant ces dernières :

  • La clause de non-concurrence : ce n’est pas une clause que l’on connaît uniquement en Suisse. En effet, de nombreux autres pays proposent ce type de clauses. Il est possible de trouver deux exemples : l’employé devra toujours faire preuve de discrétion concernant son employeur, mais également l’activité de son entreprise, même lorsque le contrat sera terminé. Et la deuxième consiste simplement à dire que l’employé ne pourra faire concurrence à son ancienne entreprise lorsque le contrat sera terminé.
  • Juridiction et for : bien évidemment, si vous rencontrez un problème avec un patron ou un autre employé, vous pourrez facilement faire appel à la justice suisse, le cas échéant. Ainsi, en cas de problème, vos ne serez pas seul.

En Suisse, il n’y a pas forcément beaucoup d’autres clauses. Néanmoins, il faut tout de même respecter la clause de non-concurrence en Suisse. Quoi qu’il en soit, avant de signer votre contrat, nous vous conseillons fortement de prendre le temps de lire ce dernier.

 

Quelles sont les couvertures sociales d’un travailleur suisse ?

Comme n’importe quel contrat de travail, vous pourrez facilement trouver différentes couvertures sociales en Suisse. Voici une petite liste de ces dernières pour que vous puissiez facilement vous y retrouver :

  • L’absence pour cause de maladie : bien évidemment, lorsque vous êtes malade, il est parfaitement possible d’être absent. Mais il est tout de même intéressant de prendre en compte que vous deux solutions pour être absent en cas de maladie : soit par l’échelle bernoise, soit avec une assurance indemnités journalières.
  • L’absence pour cause d’accident : l’employé sera également protégé en cas d’accident professionnel, mais également d’accident non professionnel. Aussi, il faut prendre en compte que le salaire est couvert à 80% dès le troisième jour qui suit l’accident.
  • Les allocations familiales : pour chaque enfant un employé a le droit à des allocations familiales. Néanmoins, il faut prendre en compte qu’un même enfant ne donne le droit qu’à une seule allocation familiale.
  • Le service militaire, le service civil ou encore la protection civile : les allocations de perte de grain lié aux absences pour le service militaire ne peuvent être octroyées qu’aux frontaliers ayant la nationalité suisse.
  • La maternité : il est parfaitement possible de toucher une allocation maternité lorsqu’une femme est enceinte. Il est important de prendre en compte que le congé paternité n’est pas encore totalement généralisé. Cependant, certaines entreprises l’ont d’ores et déjà prévu dans les contrats.
  • La prévoyance professionnelle : c’est l’entreprise qui contribue à la prévoyance de ces employés. Deux cas de figure existent : soit l’employé est couvert au minimum de la prévoyance, soit l’entreprise a décidé de le couvrir au mieux. Tout dépend des entreprises.

Comme vous pouvez le remarquer, il est parfaitement possible de voir différentes couvertures sociales. Mais il manque encore l’assurance maladie : nous verrons comment cela se passe plus tard au sein de cet article.

 

Comment se passent les vacances et les jours fériés en Suisse ?

Les vacances et les jours fériés restent une donnée particulièrement importante avant de signer un contrat de travail en Suisse. Voici ce qu’il est possible de prendre en compte :

  • Les vacances : un employé frontalier a le droit d’avoir 4 semaines minimum de vacances par an, avec au moins deux semaines continues. Mais il faut savoir que si un employeur décide d’octroyer plus de vacances à ses salariés, il a le droit. Ainsi, une personne peut se retrouver avec 5 semaines, voire même 6 semaines de vacances. Si vous avez un contrat à l’heure, il faut savoir qu’une rémunération supplémentaire vient compenser les heures travaillées en l’absence de rémunération pendant les vacances.
  • Les jours fériés : ces derniers peuvent parfaitement être pris par l’ensemble des employés suisses. Néanmoins, la seule date qui fait exception à la règle est tout simplement le 1er août. Pourquoi ? Tout simplement parce que le jour de la fête nationale, il s’agit d’un jour chômé assimilé au dimanche pour lequel l’employeur doit tout de même payer le salaire entier.

Bien évidemment, les vacances et les jours fériés sont des éléments vraiment importants. Avant de signer un contrat, nous vous conseillons fortement de demander toutes les questions nécessaires pour être certaines d’avoir toutes compris !

 

 

Et l’assurance maladie dans tout ça ?

L’assurance maladie, qui existe également en Suisse, est un élément important à prendre en compte. En effet, ce n’est pas l’employeur suisse qui va vous inscrire à l’assurance maladie. D’ailleurs, les cotisations à cette dernière ne seront pas déduites de votre fiche de paie, ni même payées par les charges patronales.

 

Ce sera donc à l’employé de faire ses propres démarches. En effet, vous ne serez pas immédiatement affilié à cette dernière. Et si vous n’y prêtez pas attention, vous aurez certainement des chances de ne pas y être affilié avant un long moment. Notons également que vous devrez attendre que le service d’assurance maladie suisse vous affilie directement à cette dernière. De plus, c’est vous qui devrez la payer en plus de vos charges.

 

Il est important de prendre en compte que c’est une transition qui peut vraiment prendre du temps. Et cette absence d’affiliation peut être découverte lorsque vous aurez un problème, une urgence ou une hospitalisation en Suisse.

 

En tant que frontalier vous avez trois mois pour régler cette question d’assurance maladie. Le conseil que nous pouvons vous donner est tout simplement de vous pencher rapidement sur la question. Il ne faut pas attendre le dernier moment !

 

 

5 choses à savoir avant d’accepter un poste en Suisse

Vous avez vraiment envie de travailler en Suisse ? Vous avez trouvé le poste de vos rêves ? Pas de panique, voici quelques conseils qui vous aideront certainement :

  • Faites attention au salaire suisse. En effet, comme nous avons pu l’évoquer, ce dernier sera exprimé de manière brute. Mais il faut tout de même prendre en compte que dans beaucoup de secteurs, il n’y a pas de salaire minimum imposé par l’employeur. Notons également que l’assurance maladie n’est pas incluse dans votre salaire suisse.
  • En Suisse, vous aurez affaire à un monde du travail parfaitement équilibré. Les employés comme les employeurs sont protégés au même niveau. D’ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que vous pourrez vous faire licencier sans motif et sans préavis.
  • Vous aurez des relations différentes avec votre patron. En effet, vous n’allez pas forcément être recruté par rapport à votre diplôme, mais plutôt en fonction des compétences que vous avez acquises. Vous pourrez plus facilement établir une relation de confiance avec votre hiérarchie également.
  • L’impôt à la source est un élément qu’il ne faut pas oublier : ainsi, lorsque vous avez calculé votre salaire net, il faudra encore déduire l’impôt à la source qui fera une nouvelle fois baisser ce dernier.
  • Il y a un temps pour la discussion et un temps pour la négociation en Suisse : en effet, vous pourrez vraiment vous faire aider, mais également être écouté par votre hiérarchie lorsque vous décidez de travailler en Suisse.

 

Comme vous pouvez le constater, le contrat de travail n’est pas forcément différent du système que nous connaissons en France. Il reste important de prendre en compte que les approches sont relativement différentes en Suisse !