Conditions générales et tarifaires de la plateforme

 

1. Champ d’application et partenaire contractuel

1.1 Les conditions générales ci-dessous (ci-après, “CG”), s’appliquent aux commandes de formations, coachings et services présentés et disponibles sur le site « www.e-coach.me » (ci-après e-Coach.me) dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2 Le partenaire contractuel du client, propriétaire de e-coach.me, est :

Numéro d’immatriculation: (Limited Liability Company registered office in the State of Delaware, U.S.A.)
Contact: fhccbeg@r-pbnpu.zrhttps://e-coach.me/a-propos-contact/

(Ci-après également appelé e-Coach.me)

1.3 Les CG forment partie intégrante du contrat conclu entre e-Coach.me et le client. Les dispositions qui dérogent aux CG n’ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par e-Coach.me. Des conditions contraires émises par le client ne sont pas reconnues.

1.4 L’offre de formations « en ligne » dans le site e-Coach.me est destinée aux personnes physiques et aux sociétés sans distinction de leur domicile.

2. Processus de commande et conclusion du contrat

2.1 Le client peut choisir une formation sur le site d’e-Coach.me et cliquer sur le bouton « Rejoindre la formation en ligne » (ou bouton similaire). Le prix est indiqué sur la page de descriptif des formations, la page de commande où se trouve le bouton « Rejoindre la formation en ligne » ainsi que dans l’email de confirmation de commande. Le client reconnaît que la soumission d’un bon de commande signé vaut pour contrat entre les parties (le client et le fournisseur du service de la plateforme de formation e-learning e-coach.me, disponible via le site Internet https://e-coach.me/) et déclare accepter les conditions générales et tarifaires:

2.2 Le client pourra se connecter à e-Coach.me pour suivre ses formations. Il peut accéder à son compte sur e-Coach.me et suivre l’évolution de ses cours. Lors d’une commande de formation, un compte est créé automatiquement lors de la commande si le client n’avait pas de compte avant de passer la commande.

2.3 Le client doit payer la formation par carte bancaire ou signer le bon de commande (en cas de paiement par facture) avant de la voir apparaître dans son espace personnel.

2.4 En cliquant sur le bouton « Rejoindre la formation en ligne» (ou bouton similaire), le client fait une offre d’achat pour la formation sélectionnée et déclare accepter les présentes CG.

2.5 Une fois le paiement effectué, le client est redirigé sur le site e-Coach.me et a immédiatement accès à la formation sélectionnée sous la rubrique « Mon compte ».

3. Prix et paiement

3.1 Les prix de ce catalogue sont indiqués en dollars ($), en euros (€) ou en francs suisses (CHF), montants nets, TVA comprise (au taux légal). Durant le temps de la souscription, les frais d’abonnement sont les suivants:

  • CHF 195.- par module en cas de forfait de formation LIBERTY : s’agissant du forfait “LIBERTY”, un module de formation est considéré comme livré et facturé dès lors que le 1er chapitre de cours de ce module est accessible et/ou a été envoyé par e-mail ;
  • CHF 595.- au total en cas de forfait de formation ALL INCLUSIVE : s’agissant du forfait “ALL-INCLUSIVE”, la totalité du cours est réputée livrée et facturée (même dans le cas de déblocage progressif des cours étant considéré que cet accès progressif est effectué uniquement dans une visée pédagogique) ;
  • Les honoraires de conseil et services de coaching annexes et optionnels sont facturés au taux horaire de CHF 190.-/heure uniquement pour les clients abonnés ;
  • La résiliation du contrat de vente doit être donnée par écrit (e-mail uniquement) à e-coach.me moyennant un préavis de 72 heures minimum ;
  • Toute période démarrée est due.

Les frais d’abonnement sont payables par cycle de facturation mensuelle, ou pour clôture du dossier à l’annonce d’une résiliation de l’abonnement.

3.2 Les éventuels frais supplémentaires (par ex. matériel de cours, livres, inscriptions d’examens ou autres supports) sont indiqués séparément dans le descriptif du cours et peuvent être facturés au client en sus lors de la formation, par facture, si le montant n’a pas été réglé en ligne. Pour certaines formations, il existe également des organismes tiers par lesquels le client peut être amené à devoir payer séparément une formation ou un inscription à un examen. Dans ce cas, le descriptif de la formation précise les différentes modalités et conditions de paiement.

3.3 Si le client opte pour le mode de paiement « paiement immédiat» ou « paiement par carte bancaire», il fait appel, pour le traitement du paiement, aux prestataires de paiement proposés au moment de la commande sur e-Coach.me. La saisie par le client des données d’accès requises pour les services de banque en ligne est effectuée sur la plateforme internet mise à disposition par e-Coach.me. Ces données n’y sont pas enregistrées. Ce portail internet ainsi que l’infrastructure technique correspondante nécessaire à la transmission des données d’accès échappent à la sphère d’influence d’e-Coach.me. Par conséquent, e-Coach.me décline entièrement toute responsabilité pour l’utilisation de ce mode de paiement par le client.

3.4 e-Coach.me se réserve le droit, et le client y consent, d’effectuer une vérification de la solvabilité du client et de son adresse, de collecter des renseignements à ce sujet et de transmettre les données du client à des tiers à cette fin dans le cas d’un règlement par facture. e-Coach.me se base à cet égard sur les indications du client et il est tenu compte des informations de tiers.

3.5 Si le client opte pour le mode de paiement « achat sur facture », la facturation et le recouvrement des paiements sont gérés par un fournisseur tiers au nom et pour le compte d’e-Coach.me. Le fournisseur tiers est l’interlocuteur exclusif pour toutes les questions concernant la facture. Le mode de paiement « achat sur facture » s’adresse exclusivement aux particuliers qui ont l’exercice des droits civils ayant leur domicile en Suisse ou au Liechtenstein d’après l’adresse indiquée lors de la commande. Le mode de paiement “achat sur facture” est régi par les conditions contractuelles du fournisseur tiers qui s’appliquent en complément aux présentes CG.

3.6 En cas d’achat sur facture (avec ou sans option de paiement partiel ou échelonné), Debitors management sa / PAY-ME.CH propose à titre de prestataire de paiement indépendant plusieurs types de paiement dont le « paiement sur facture ». Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, Debitors management sa / PAY-ME.CH prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les CG de Debitors management sa / PAY-ME.CH. e-Coach.me décline entièrement toute responsabilité dans le calcul des frais annexes administratifs ou intérêts de retard qui pourraient être calculés et/ou facturés par Debitors management sa / PAY-ME.CH relativement aux factures pour des commandes effectuées sur la plateforme.

3.7 Délais de paiement : Les factures sont payables à échéance de 10 jours après leur émission. Après ce délai, elles sont automatiquement cédées à Debitors management sa / PAY-ME.CH, qui peut appliquer ses propres frais d’intervention et de gestion ainsi que des intérêts de retard. Ces suppléments sont assujettis à la TVA pour le compte de la société de recouvrement.

4. Exécution de la prestation, livraison et engagements contractuels

4.1 La soumission du formulaire de bon de commande (avec signature numérique, dans le cas où le client demande un paiement sur facture) vaut pour accord d’exécution immédiate du contrat de vente.

4.2 A date d’envoi du formulaire en ligne de bon de commande, le client reconnaît être redevable des frais d’abonnement et honoraires dus à e-coach.me selon les présentes conditions, durant toute la durée d’exécution de la prestation.

4.3 Tout en sachant que e-coach.me n’est pas contraint d’offrir à ses clients un droit de révocation, le site concède cependant en cas d’erreur de saisie, de modification ou d’annulation de commande, que le client bénéficie d’un droit de révocation de 7 jours pour signaler tout changement au fournisseur du service.

4.4 Par sa signature numérique le client accepte ces conditions qui valent ainsi reconnaissance de dette au sens de la loi. Le client certifie être majeur et/ou en mesure de contracter le présent contrat de vente et que les informations communiquées dans le formulaire de bon de commande sont exactes et conformes à la réalité.

5. Reproduction et utilisation des contenus

5.1 Les contenus accessibles dans le cadre des différentes formations sont et restent la propriété exclusive d’e-Coach.me. Toute reproduction même partielle des contenus est interdite. Le client peut utiliser les contenus pour son propre apprentissage et accéder à ceux-ci par l’intermédiaire de la plateforme de formation mise à sa disposition. Toute diffusion ou reproduction sans l’accord préalable d’e-Coach.me est passible de poursuite pénale.

6. Protection des données

6.1 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

7. Divers

7.1 Si l’une ou plusieurs des dispositions de ces CG devaient être sans effet, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.
7.2 L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions tarifaires et d’utilisation qui sont soumises au droit américain. La version française des présentes conditions fait foi.
7.3 Le for juridique est exclusivement à Newark, DE, U.S.A.