Guide complet protection juridique en Suisse

Avant-propos : combien coûte une assurance protection juridique ?

En Suisse, 60% des personnes sont protégées par une protection juridique. Vous souhaitez obtenir des indemnités d’un employeur qui vous a brutalement licencié? Vous voulez faire valoir vos droits face à un voisin querelleur ou une entreprise qui vous gruge? Pas de problème, votre protection juridique vous conseille et prend en charge les frais de justice.

Dans cette démarche de demande d’offre de protection juridique, nous vous aidons à faciliter le choix de votre couverture. Comparez gratuitement en ligne les primes afin de trouver une protection juridique adaptée à vos besoins et à votre budget. Faites une demande d’offre et économisez non seulement en trouvant l’assurance meilleur marché, mais également en faisant votre demande d’offre directement en ligne. Vous aurez accès à une estimation des primes des principaux assureurs et cabinets juridiques proposant des protections adaptées à vos critères.

1. Pourquoi souscrire à une protection juridique ?

Vous ne savez pas à quoi cela pourrait servir de souscrire à une protection juridique ? Il est important de noter qu’un litige peut parfois coûter cher, et le plus simple reste d’avoir sa protection juridique. Vous êtes prêt à en apprendre plus ? C’est par ici que ça se passe !

 

Être victime d’une erreur médicale

Vous avez mal quelque part ? Vous devez vous rendre à l’hôpital ? Vous pensez que tout peut se passer pour le mieux ? Il arrive de temps à autre qu’une erreur médicale puisse arriver. En effet, vous pouvez être victime d’une opération qui ne tourne pas bien, d’une erreur de diagnostic ou tout simplement d’un montant plutôt impressionnant au niveau de votre facture. La protection juridique est donc là pour vous aider dans ce genre de problématiques.

En effet, il est parfaitement possible de faire jouer son assurance de Responsabilité Civile pour couvrir l’ensemble des dommages dont une personne peut être victime. Notons également, que si la faute est reconnue, une expertise devra être demandée. Vous devrez également faire appel à un avocat pour que vous puissiez faire valoir vos droits de manière efficace.

 

Il peut également y avoir des problèmes de travaux chez vous

Il se peut que vous ayez besoin de faire des travaux chez vous. Après tout, vous pouvez faire une extension de maison ou tout simplement refaire l’une de vos pièces. Cela donnera un coup de neuf à votre lieu de vie. Néanmoins, il se peut également que les travaux ne se passent pas comme prévu. Et de nombreux éléments peuvent intervenir comme, par exemple : facture plus chère que le devis d’origine, un élément qui a été mal fait, un retard lors de la livraison des travaux ou encore une divergence entre ce qui est attendu et le résultat.

De manière générale, il est compliqué de s’extirper de ce genre de situation. La protection juridique pourrait grandement vous aider dans ce genre de cas difficiles. Ainsi, un juriste pourra rapidement clarifier le problème et vous aider dans le bon sens. Notons également qu’il mette à disposition tous les documents nécessaires s’il y a besoin d’une procédure judiciaire.

 

Dans le cas où vous êtes en désaccord avec votre employeur

S’il y a bien une solution où la protection juridique est utile, c’est lors d’un désaccord avec son employeur. En effet, bien souvent ce sont des situations délicates qu’il faut arriver à démêler. Bien que certains problèmes puissent se passer uniquement via la communication, il faut savoir que de nombreux autres ne peuvent se régler sans l’aide d’un intermédiaire. La protection juridique est donc là pour vous aider à démêler une situation compliquée.

Mais il faut savoir que les travailleurs indépendants peuvent également en avoir besoin. En effet, il se peut qu’un client décide de ne pas payer une facture, un litige avec un fournisseur peut également se passer ou vous pouvez être en conflit avec un employé mécontent, par exemple. Quoi qu’il en soit, la protection juridique pourra toujours vous aider lors d’une procédure judiciaire.

 

Être en litige avec votre voisin

Les problèmes de voisinage sont récurrents. En effet, il est parfaitement possible d’être en conflit pour différentes raisons avec une personne qui habite sur le même palier que vous ou dans la maison d’à côté, par exemple. Et une fois de plus, il est parfaitement possible de trouver plusieurs raisons : du tapage nocturne, un chantier trop bruyant ou encore le non-respect de la limitation des jardins, par exemple.

Avec un voisin, il est parfaitement possible de discuter également. Néanmoins, il faut tout de même prendre des pincettes que ce dernier ne se vexe pas. Si après avoir essayé de discuter, vous n’avez toujours pas à trouver un terrain d’entente, c’est le moment de faire appel à votre protection juridique.

 

Avoir un litige avec votre assurance

Les litiges avec les assurances sont souvent difficiles à gérer, de manière générale. En effet, il se peut qu’un jour, votre assurance décide de ne pas vous couvrir sur la totalité d’un sinistre, par exemple.

Au lieu de laisser faire les choses, vous pouvez également vous servir de votre protection juridique. Cette dernière vous aidera fortement lorsque vous serez devant un tribunal. Néanmoins, il est important de prendre en compte que vous pouvez toujours essayer de trouver un terrain d’entente. Cela peut éviter de nombreux mois de procédure, ce qui pourrait être bénéfique pour les deux parties.

 

Vous pouvez avoir un litige lié à la circulation

Sur la route, de nombreuses personnes sont imprudentes. Ce n’est pas parce que vous faites toujours attention que vous n’aurez jamais d’accident. En effet, il se peut qu’une voiture vous rentre dedans, qu’un motard décide de vous doubler au moment où vous changez de voix, ou tout simplement qu’un freinage d’urgence doivent se produire.

Dans tous les cas, lorsque vous êtes victime d’un accident, vous devez avoir une protection juridique circulation. Ainsi, vos droits seront parfaitement défendus, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

2. La protection juridique pour les achats en ligne sur Internet

Vous avez l’habitude d’acheter sur internet ? Peut-être vous êtes-vous déjà fait avoir ? Si tel est le cas, pas de panique, vous êtes au bon endroit ! Votre protection juridique peut également vous aider sur des achats de vente en ligne. Prêt à en apprendre plus ?

Comme n’importe où, les achats en ligne peuvent avoir lieu en quelques secondes. Plusieurs cas peuvent être identifiés. Et bien que les achats en ligne se fassent de manière bien plus récurrente, il faut savoir que les litiges peuvent être également présent. Il vaut mieux prévenir que guérir, comme le dit si bien l’adage. C’est la raison pour laquelle, en amont, n’hésitez pas à opter pour une protection juridique. Ainsi, tous les litiges que vous pourrez avoir en ligne, pourront facilement être engagés devant le tribunal. Vos droits seront donc défendus.

Comme vous pouvez le constater, il est important d’avoir une protection juridique. Même si vous pensez que cela n’arrive qu’aux autres, il faut aussi prendre en compte qu’un litige peut arriver rapidement. Notons aussi qu’une protection juridique peut vous couvrir sur tous les fronts ou presque, ce qui n’est pas négligeable ! Il ne vous reste plus qu’à en prendre une et vivre de manière plus sereine !

 

Qu’est-ce que le droit de révocation ?

Le droit de révocation est octroyé par de nombreux sites de vente en ligne. Néanmoins, il faut savoir qu’en Suisse, ce n’est pas forcément une obligation. C’est la raison pour laquelle, il est impératif de lire les conditions générales de vente, lorsque vous achetez sur un site en ligne Suisse.

Néanmoins, les suisses connaissent tout de même ce type de droit, puisqu’ils peuvent le faire lors de démarchage à domicile, mais pas pour la vente en ligne, ce qui est plutôt dommage. Notons également que lors du démarchage à domicile, le droit de révocation est encore strict. Deux conditions régissent ce dernier :

  • Le fournisseur doit exercer cette activité dans le cadre professionnel.
  • Le montant acheté par le client doit être 100 francs pour que le droit de révocation puisse être pris en compte.

Notons également qu’il existe de nombreux secteurs qui ne sont pas vu comme du démarchage à domicile. Voici la liste de ces derniers :

  • La vente à distance.
  • Le commerce en ligne.
  • Les messages reçus par la radio, la télévision ou encore par internet.
  • Les contrats conclus par correspondance ou par fax.
  • Les contrats conclus sur le stade d’un salon ou d’un marché.

Comme vous pouvez le constater, il est plutôt difficile de faire appel au droit de révocation, de manière générale. Il, est donc important d’avoir une protection juridique pour pallier ce type de problèmes.

3. La protection juridique circulation

Vous avez reçu une amende ? Vous venez d’acheter un véhicule et vous ne savez si ce dernier est garanti ? Pas de panique, nous allons tout vous dire sur la protection juridique circulation.

 

Que se passe-t-il si vous avez un véhicule défectueux ?

Acheter un véhicule défectueux peut vraiment vous mettre en danger. Néanmoins, il est parfaitement possible de faire diverses choses lors de l’achat de votre véhicule :

  • Regarder en détail ce dernier, surtout si vous décidez de l’acheter en occasion. Vous devez ensuite aviser le vendeur d’un éventuel défaut mis en évidence par vos soins.
  • Vous devez ensuite mettre en place la démarche juridique adéquate. En effet, vous devez faire constater ce défaut et il doit, bien évidemment, être réparé.

Notons également que le vendeur se doit de vous vendre un véhicule avec une garantie. En effet, plusieurs possibilités existent :

  • S’il n’y a pas d’accord entre le vendeur et l’acheteur, il faut faire jouer la garantie légale imposée.
  • S’il y a un accord entre le vendeur et l’acheteur dans le contrat de vente, cette dernière sera soit partielle, soit totale en fonction de ce qui a été conclu lors de la vente.
  • La dernière possibilité est que vous n’avez pas de garantie. En effet, il se peut que le vendeur ne prenne pas en en compte les éventuels défauts que la véhicule pouvait avoir lors de la vente.

Quoi qu’il en soit, lors d’une vente d’un véhicule, il est impératif d’avoir un contrat écrit auquel vous pourrez facilement vous référer en cas de problème.

 

Et si vous avez fait un excès de vitesse ?

Cela peut arriver à tout le monde de se faire flasher. En effet, il suffit simplement qu’une personne qui ait l’habitude de faire de la route, cette dernière aura bien plus tendance à appuyer sur le champignon. Néanmoins, nous vous conseillons fortement de payer cette dernière dans les délais impartis, que ce soit chez vous ou à l’étranger. En effet, si vous êtes résidents en Suisse, vous aurez le droit à des mesures drastiques si les amendes ne sont pas réglées.

 

Et pour un stationnement gênant ?

Pour un stationnement gênant, si ce dernier se faire sur un parking privé, il est préférable de payer l’amende. En effet, imaginez que vous vous rendez sur le parking d’un magasin fermé et que ce dernier fait en sorte que vous ayez une amende, il est impératif de la payer. En effet, le fait que vous soyez sur un parking privé, même si le magasin est fermé peut être dérangeant.

Certaines personnes sont donc intransigeantes là-dessus. Et pour que tout se passe dans le meilleur des mondes, nous vous conseillons de payer l’amende.

En conclusion, lorsque vous êtes résident en Suisse, il est impératif de régler vos amendes, mais également de faire attention aux différents contrats de vente de véhicule. Lisez toutes les lignes de ce dernier pour savoir dans quoi vous allez vous embarquer exactement.

4. La protection juridique face à un litige avec l’employeur

Vous ne savez pas ce qu’est la protection juridique ? Vous ignorez encore si cela pourrait vous être utile à l’avenir ou non ? Pas de panique et restez avec nous ! Nous allons tout vous dire au sein de cet article ! Prêt à en apprendre plus ?

 

Qu’est-ce qu’une protection juridique privée ?

Si vous êtes résident Suisse, il serait intéressant d’avoir une protection juridique. Ainsi, lorsque vous êtes en litige avec votre employeur, vous pourrez facilement vous référer à votre protection juridique privée.

Il s’agit tout simplement d’un contrat d’assurance privé destiné à protéger l’assuré des conséquences financières lors d’un litige. Il faut savoir que dans une prestation de ce type, le service va du simple conseil à la prise en charge des frais de procès, mais aussi des frais d’avocat.

Comme vous pouvez le constater, la protection juridique privée peut vraiment être un atout, si vous avez de gros problèmes avec votre employeur. En Suisse, il est vivement recommandé de souscrire à ce type de contrat.

 

Pourquoi opter pour une protection juridique privée ?

Mais pas de panique, si vous n’êtes pas convaincu, il est impératif de connaître les raisons qui peuvent pousser une personne à prendre une protection juridique privée. Voici une liste de ces dernières pour que vous puissiez facilement vous y retrouver :

  • Parfois, il peut arriver que seule la justice puisse régler un problème, que ce soit dans la sphère professionnelle ou personnelle. Cette protection juridique pourra couvrir l’ensemble des frais que vous allez engager.
  • Vous pourrez facilement trouver un soutien, mais également des conseils face à une situation donnée. En d’autres termes, vous ne prendrez pas de décision hâtive, sans y avoir réfléchi.
  • Vous pourrez être accompagné pour tous types d’achat. En effet, que ce soit une voiture, un appartement ou un bien de consommation, la protection juridique privée sera présente.

Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs raisons pour opter pour une protection juridique privée lorsqu’on habite et travaille en Suisse.

 

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Cependant, il faut également savoir que la protection juridique privée peut être une vraie aide lors d’un licenciement juridique. Mais il faut savoir qu’en Suisse, chaque personne peut se faire virer du jour au lendemain. Néanmoins, certaines raisons sont beaucoup moins appréciées que d’autres. Si vous vous faites licencier pour l’une des raisons énumérées dans l’article 336 CO, c’est un licenciement abusif. Néanmoins, un employé peut demander de dix mois à un de salaire en contrepartie.

Il se peut que certaines affaires de licenciement abusif peuvent se dérouler devant les tribunaux. C’est dans ce cas-là que vous devez avoir une protection juridique privée. Ainsi, vos frais d’avocats et de procès seront parfaitement pris en charge.

5. La protection juridique pour les frontaliers

Vous êtes frontalier ou ex-frontalier ? Vous souhaitez plus d’informations sur la protection concernant la maladie, un accident ou encore la retraite et le chômage ? Pas de panique, restez avec nous ! Nous allons tout vous dire au sein de cet article ! Prêt à en apprendre davantage ?

 

La protection sociale

Dans un premier temps, il faut savoir que la protection juridique pour les frontaliers agit essentiellement sur la protection sociale de manière générale. Il faut savoir que plusieurs éléments sont pris en compte. Voici la liste de ces derniers :

  • Lors d’une maladie ou d’un accident :
    • Choisissez le système d’assurance maladie applicable.
    • Déclaration d’impôt CNTFS (corriger si nécessaire).
    • Procédure de résiliation en cas de changement de statut.
  • Les allocations familiales.
  • Le chômage :
    • Information sur la procédure d’inscription à Pôle emploi.
    • Information sur la demande de titre de rejet pour les frontaliers âgés.
  • L’invalidité.
  • La retraite :
    • Changement de statut : passage du service actif au service non militaire ou à la retraite : procédures en cours.
    • Conseils pour la préparation des documents de retraite.
    • Évaluation de la faisabilité de la retraite en France : conséquences financières et sociales.
    • Choisissez le mode de paiement du deuxième pilier : capital et / ou rente sélectionnés et conséquences financières et sociales

Comme vous pouvez le constater, n’importe quel frontalier peut bénéficier d’une protection franco-suisse.

 

Le droit du travail

Mais il faut également prendre en compte le droit du travail. Voici tout ce que vous devez savoir à ce propos :

  • Lors du début des rapports de travail :
    • Les informations sur le type de permis de travail sont adaptées à la situation individuelle.
    • Avis sur le contenu et le type de contrat de travail.
    • Coûts sociaux estimés : du brut au net.
  • Lors du déroulement du contrat de travail :
    • Informations sur le droit de démissionner.
    • Explication des types de modifications du contrat de travail.
    • Informations sur les droits au moment du transfert d’entreprise.
    • Suggestions sur les procédures à effectuer lorsque le salaire n’est pas payé
    • Informations sur les droits salariaux et l’impact du congé de maladie, du congé de maternité ou des accidents sur le contrat.
  • A la fin de l’exécution du contrat :
    • Avertissement sur le type de poste de travail de séparation / compensation.
    • Respect de la limite de relecture de la résiliation du contrat de travail et de l’applicabilité de l’accord.
    • Liste des documents de résiliation de contrat : passer en revue le contrat et mentionner les termes qui peuvent avoir un impact en cas de violation du contrat.
    • Relecture et avis sur le certificat de travail.

6. La protection juridique Bailleurs

La protection juridique Bailleurs constitue une protection juridique privée bien distinctive dans le sens où elle couvre les particuliers pour les litiges concernant les objets locatifs d’un bailleur.

Elle est donc le plus souvent mise à part dans les conventions d’assurance et de ce fait, ne saurait être automatiquement incluse dans la protection juridique privée classique.

 

 

On vous donne ici les domaines de couverture de l’extension « Bailleurs » dans le cadre d’une assurance de protection juridique :

 

 

Les litiges assurés dans le cadre de la protection juridique « Bailleurs »

Au même titre que toute autre assurance de protection juridique privée, la protection juridique Bailleurs couvre le conseil et la défense de l’assuré dans le cadre de ces litiges, mais aussi les frais de litige et de procès qui incluent le plus souvent les frais de justice, les frais d’avocat et les frais d’expertise.

La limite couverte pour ces frais est fixée expressément dans la police d’assurance dont bénéficie l’assuré. 

 

 

La protection juridique Bailleurs comme protection complémentaire

Le preneur d’assurance conclut le plus souvent une couverture au titre de la protection juridique Bailleurs sur la base d’une convention de protection particulière ou en complément d’une protection juridique privée classique.

Cette initiative lui permet d’assurer les biens immobiliers indiqués dans la police d’assurance et dont il est propriétaire-bailleur.

Cette assurance aura ainsi pour objet de le couvrir des litiges qui pourraient naitre des baux à loyer qu’il aura conclus sur des biens immobiliers précis et dans le cadre de relations contractuelles avec des locataires vis-à-vis desquels il porte le titre de bailleur.

 

 

Les avantages de la protection juridique Bailleurs

La protection juridique Bailleurs permet aux propriétaires bailleurs d’immeubles de se prémunir contre les risques de procès les mettant en litige avec leurs locataires. Il s’agit le plus souvent de procédures longues et périlleuses qui se gèrent mieux lorsqu’on est assuré.

A cela s’ajoute aussi le fait que les assureurs accordent le plus souvent un tarif préférentiel à mesure que le nombre de baux conclu par le preneur d’assurance augmente.